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Patrons sous administration : Stéphane BRUCE actionne, la Justice agit, la FOPAO réagit, Essohana PAPALY récolte les pots cassés à Genève

Stephane Ahlonko Bruce, ancien vice-président et Naku Kossi, président élu du Patronat togolais
Stephane Ahlonko Bruce, ancien vice-président (g) et Naku Kossi, président élu du Patronat togolais (dt)

Le 13 avril dernier, les bureaux du Conseil national du patronat togolais (CNP-Togo) ont été mis sous scellés. La raison invoquée était l’invalidation par le tribunal de Lomé de la réélection de Kossivi Naku au poste de président. Une action en justice qui porte le sceau de Monsieur Stéphane Ahlonko Bruce, son challenger au moment des élections, battu à une voix près et qui avait dénoncé des ‘fraudes massives’ quelques jours après.
Après l’avis du Tribunal de Lomé saisi par le sieur Stéphane Ahlonko Bruce, deux  administrateurs furent désignés pour assurer l’intérim jusqu’aux prochaines élections. Ainsi donc, Monsieur Essohana Papaly devenait l’administrateur provisoire du Conseil National du Patronat (CNP) pour 18 mois selon la décision de justice à la grande satisfaction de Monsieur Stéphane Ahlonko Bruce.
Si aux premières heures de sa mission, l’administrateur provisoire Essohana Papaly a tenu à rencontrer toutes les parties au Patronat, il y a lieu de souligner que ce dernier n’a pas le soutien de la majorité des Patrons qui continuent de reconnaitre la légitimité de la réélection de Monsieur Kossivi NAKU. Ils affirment également trouver ” bizarres ” les arguments avancés par Monsieur Bruce devant la justice pour invalider la reconduction de Monsieur NAKU.
Ce qui semble aujourd’hui partager par la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO) qui a dépêché à Lomé une mission conduite par son Secrétaire Exécutif du 6 au 8 mai 2014 pour ” comprendre les motivations du litige, ainsi que la décision de justice qui écarte les membres élus par l’Assemblée Générale du CNP Togo, pour en confier  la gestion à des personnes qui n’en sont pas membres avec pour mission, d’organiser de nouvelles élections dans un délai de 18 mois. ”
Cette mission arrivée à Lomé, a eu effectivement à rencontrer les parties au litige notamment le Président NAKU, l’Administrateur provisoire Monsieur PAPALY et ses collaborateurs, le vice président Stéphane Ahlonko Bruce, candidat malheureux aux élections et plaignant, et les Organisations et groupements nationaux membres du CNP Togo.

De la naissance du litige selon le plaignant Stéphane Ahlonko Bruce…
Selon le rapport de mission de Secrétaire Exécutif de la FOPAO, monsieur DIALLO, il en ressort  ” que Monsieur Bruce, de ses propres propos, considère que le litige est né de ” la position rigide et totalitaire du Président NAKU’ qui considère que le CNP lui appartient et fait partie de son patrimoine, et refuse, selon toujours le plaignant Bruce, tout dialogue et concertation” “.
Plus loin, le même Stéphane Ahlonko Bruce assure ” que le litige n’aurait pas existé, s’il avait accepté de demeurer Vice Président et s’il n’avait pas décidé de briguer la Présidence du Patronat “.
L’une des motivations de contestation de la réélection de Monsieur NAKU à la tête du Patronat serait également liée selon Monsieur BRUCE ” à la partialité de la commission en charge d’organiser les élections ” avant de préciser ” qu’à la fin des élections, il n’a ni validé ni célébré l’élection de Monsieur NAKU “. Ce que infirment malheureusement les photos prises à l’issue de la réélection de Monsieur NAKU et surtout la photo de famille prise à la fin de l’Assemblée Générale que nous reproduisons dans ce dossier.
Dans son développement, Monsieur BRUCE, le plaignant et le seul aujourd’hui à se réjouir de la décision de justice, qui selon le CNP en faisant appel de ladite décision, au motif ” qu’elle ne prend pas en compte ni les textes et règlements qui régissent le CNP Togo, ni le résultat des votes de l’Assemblée Générale qui est souveraine, et encore moins les dispositions de la Convention C87 de l’OIT”, a fait remarquer au Secrétaire Exécutif de la FOPAO ” qu’il (Bruce) a ressenti le comportement de Monsieur NAKU à son égard comme un défi, et que lui est un homme de défis, il les relève chaque fois qu’on le défie et qu’il est prêt à supporter  toutes les conséquences de ses actes, surtout qu’il (Bruce) sait qu’ils sont raisonnables et qu’ils sont la voie pour sortir le CNP de ses balbutiements pour lui offrir un avenir meilleur “.
De la rencontre du Secrétaire Exécutif de la FOPAO avec les membres du CNP Togo et leur Avocat Conseil.
Selon le rapport de mission dressé à Abidjan le 19 mai 2014 par le Secrétaire Exécutif de la FOPAO après sa rencontre avec les membres du CNP Togo dont 12 membres étaient présent sur 16 et 03 excusés et 01 absent, il en ressort que :
– les membres présents confirment la validité des élections mises en cause par Mr BRUCE en saisissant la justice et confirment que Mr NAKU demeure le Président du CNP Togo pour la présente mandature 2013-2018. Ils déclarent que les élections se sont déroulées conformément aux textes en vigueur, et au consensus qu’ils ont eu sur un certain nombre de points, pour pouvoir aller aux élections.
– Constatent que Mr BRUCE a été présenté par le SCIMPEXTO son groupement de base, membre du CNP aux élections du Président, mais que Mr BRUCE a assigné individuellement le CNP Togo devant le Tribunal non seulement, sans concertation avec SCIMPEXTO, et son accord.
– il convient de souligner que le SCIMPEXTO ne remet pas les élections en cause et reconnait le Président NAKU comme Président du CNP Togo pour la présente mandature.
– les membres ont décidé de produire un document déclaratif de leur position ferme de maintenir, confirmer et valider les résultats des élections portant Mr NAKU à la Présidence du CNP Togo et de le transmettre à la FOPAO.
– les membres sollicitent l’appui de la FOPAO pour les aider à faire prospérer leur cause et à obtenir que Mr NAKU puisse conformément à la volonté librement exprimée des membres du CNP lors de l’Assemblée Générale élective du 20 septembre 2013 et aux dispositions de la Convention C87 de l’OIT, exercer les pouvoirs que lui ont conférés les membres du CNP Togo lors des élections du 20 septembre 2013.

Quelques unes des conclusions du Rapport de mission.
Ainsi donc et après avoir fait le tour et analysé tous les points de vue, le Secrétaire Exécutif de la FOPAO dans son rapport de mission affirme entre autres que  ” cette décision de la justice d’invalider les élections et de soumettre le CNP à 18 mois d’administration provisoire est fortement préjudiciable au fonctionnement du CNP et constitue une entrave pour le bon fonctionnement du  CNP Togo, et est une violation flagrante des dispositions de la Convention C87 de l’OIT dont le Togo est signataire “.
Cela constituerait, poursuivent les conclusions du rapport de mission,” une jurisprudence calamiteuse et hautement dangereuse pour la vie des Organisations Patronales et Professionnelles de la Sous Région si elle prospérait et si les Organisations des Employeurs ne s’organisent pas pour y mettre fin, en se basant sur tous les textes, réglementations et conventions en vigueur, pour permettre au CNP Togo de voir la décision d’invalidation de ses élections infirmées, afin que les membres de l’organisation dirigent et gèrent eux-mêmes leur Organisation. ”

L’empêchement de Monsieur Papaly de prendre part à la réunion du BIT à Genève
Pendant les mois de Mai et Juin de chaque année, les organisations patronales et de travailleurs se retrouvent pendant presque un mois pour évaluer leur parcours et travail.
Cette année et vu la décision de justice nommant un Administrateur provisoire du CNP Togo,  Monsieur Essohana PAPALY était à la tête de la délégation du Patronat (liste du Secteur Privé en remplacement de Monsieur Kossivi NAKU, le président élu par l’Assemblée Générale Elective du CNP Togo du 20 septembre 2013) pour Genève. Précisions ici que ” par souci de neutralité ” selon l’administrateur provisoire, il n’avait pas jugé utile de revoir la liste de la délégation mais seulement de remplacer Monsieur NAKU par sa personne parce que n’étant plus aux affaires selon la décision de justice.
Le moment venu, Monsieur Essohana PAPALY a effectivement conduit la délégation togolaise à Genève mais s’est malheureusement vu refuser l’accès aux travaux par les Premiers Organisateurs de la Conférence Internationale du Travail.
Malgré les protestations de Monsieur Essohana PAPALY, les Organisateurs étaient restés intraitables comme pour dire à ce dernier (PAPALY) qu’il n’est pas le bienvenu et n’est pas reconnu par les instances du BIT.
Quelle ne fut notre surprise de constater que parallèlement et pour rétablir l’ordre et la légitimité, les responsables du BIT ont simplement fait appel à Monsieur NAKU de rallier Genève de toute urgence pour jouer pleinement son rôle. Celui de Président du CNP Togo. Ce qui fut fait en l’espace de quelques heures et Monsieur NAKU a pu prendre l’avion un dimanche pour rejoindre ses pairs triomphalement à Genève. Cette scène a encore confirmé la légitimité des élections du 20 septembre 2013 portant à la tête du CNP Togo Monsieur NAKU dans la forme et règle de l’art pour un nouveau mandat de 5 ans que refuse seul, contre la majorité, Monsieur Stéphane Ahlonko BRUCE justifiant sa saisine de la justice par ” sa volonté de vouloir sauver le CNP Togo, de lui offrir un avenir meilleur avec des dirigeants qui méritent de le présider et de le manager pour le bonheur de l’entreprise, et du Secteur Privé du Togo “. Avant de déclamer son ” poème ” à la justice en ses termes : ” je suis légaliste, j’ai saisi la justice de mon pays en laquelle j’ai confiance, je la laisse aller jusqu’au bout de la procédure, il n’est pas question que je me livre à de petits arrangements ou à des réconciliations de façade encore, pendant cette période d’attente de la décision de justice du Togo. Il y va même de l’intérêt du Secteur Privé de mon pays “.

Que retenir de ce mic-mac ?
Rien de positif et d’honorable pour le CNP Togo qui aujourd ‘hui se ridiculise aux yeux du monde. Un spectacle désolant qu’offre Monsieur BRUCE quelques jours après la reconduction de Monsieur NAKU. Il faut ici préciser que monsieur BRUCE ” a participé au 1er tour du vote où il arrive à égalité avec NAKU, a accepté de participer au second tour où il était finalement battu, cela aussi, sans contestation de sa part, des dispositions électorales en vigueur, ni saisine préalable de la Commission en charge des élections pour dénoncer toutes anomalies ne lui permettant pas de participer aux élections telles qu’organisées, avec la préservation de ses droits et de ses intérêts à compétir “, ajoute le rapport de mission de Monsieur DIALLO, Secrétaire Exécutif de la FOPAO en date du 19 Mai 2014.
Ce mic-mac a été également la mauvaise aventure de l’Administrateur provisoire Monsieur Essohana PAPALY à Genève. Il a été simplement refusé d’accès aux travaux pour être poli dans le langage. A côté, la reconnaissance et le soutien international exprimés à Monsieur Kossivi NAKU par sa convocation et sa présence  actuellement à Genève.
A suivre…
Crédo TETTEH

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