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Législatives 2013 : La Cour Constitutionnelle publie la liste définitive des candidats

Abdou Assouma, Pdt de la Cour Constitutionnelle du Togo
Abdou Assouma, Pdt de la Cour Constitutionnelle du Togo

Conformément au Code électoral qui prévoit un délai maximal de vingt-cinq (25) jours avant le scrutin , et dans l’exercice de sa compétence,  la Cour Constitutionnelle a   statué  et a publié la liste définitive des candidats aux élections législatives, hier mardi 25 juin 2013, à son siège  à Lomé, à la Cité OUA, Lot N° 15.

 Pour les élections législatives prévues pour le dimanche 21 juillet 2013, 1174 candidatures ont été enregistrées par la CENI, au terme de la date du dépôt des candidatures le 19 juin dernier. Tous les dossiers enregistrés ont été envoyés au Ministère de l’Administration territoriale pour les vérifications administratives, et transmis à la Cour Constitutionnelle pour  examen et validation.
 Parmi les candidats, on note la présence de 159 femmes contre  1015 hommes. Au total, 185 listes provenant de douze (12) partis politiques, de deux (02) regroupements de partis politiques et de vingt deux (22) candidats indépendants sont enregistrés.
 Au total, la Cour constitutionnelle a eu à examiner cent quatre-vingt trois (183) dossiers dont cent soixante deux (162) au nom des partis politiques et vingt-et-un ( 21) au titre des groupes de candidats indépendants. Il est à noter deux retraits de candidature, l’un sur la liste indépendante  » Le Mont Blanc » de la circonscription électorale de Doufelgou, et l’autre de la liste Arc-en-ciel de la circonscription électorale d’Assoli.
Dans sa décision N° E -002/13 du 25 juin 2013, la Cour constitutionnelle a précisé qu’ au regard de l’article 222 du Code électoral,  » l’examen minitieux des dossiers de candidatures a révélé de graves manquements relatifs à l’âge des candidats, à la cohérence des mentions sur les actes d’état civil, aux inéligibilités et autres violations de la Constitution et de la Charte des partis politiques. »
Ainsi, s’agissant de l’âge des candidats, sont déclarées incomplètes donc invalidées : la liste Front Démocratique Libéral(FDL) de la circonscription électorale d’Agou, la liste Arc-en-ciel de la circonscription électorale de Tchamba, les listes CPP, CST et UFC de la circonscription électorale de Dankpen, la liste FDL de la circonscription électorale de Grand Lomé, la liste Lumière de la circonscription électorale de Vo et la liste CST de la circonscription électorale de Kpendjal.
S’agissant de la cohérence des nom et prénom sur les actes d’état civil, la Cour a noté que des  » incohérences ne permettent pas une traçabilité dans l’identification des candidats »; la liste CPP de la circonscription électorale Lacs-Bas Mono et la liste CST de la circonscription électorale de la Kozah sont invalidées.
Quant aux inéligibilités, la liste Alliance de la circonscription électorale de Yoto est invalidée.
Enfin, s’agissant du respect de la Constitution et de la Charte des partis politiques, la liste Renaissance Vo de la circonscription électorale de Vo et la liste Cercle des leaders indépendants de la circonscription électorale Lacs-Bas Mono sont invalidées.
Conformément au cadre réglementaire, les candidats ou leurs représentants doivent donc se présenter au greffe de la Cour constitutionnelle, en vue de recevoir la notification de la décision portant publication de la liste définitive, comme le recommande la loi. Cette décision est notifiée au Président de la CENI, au Ministre de l’Administration territoriale, aux intéressés, aux préfets et aux chefs de missions diplomatiques et consulaires du Togo à l’étranger et publiée au Journal officiel de la République togolaise suivant la procédure d’urgence.

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