TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU TOGO : ITIE-Togo, retour à la normale ?

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Le PM Arthème Ahoomey-Zunu, Président du Conseil national de supervision

Le PM Arthème Ahoomey-Zunu, Président du Conseil national de supervision

Nous l’annoncions dans notre dernière parution. Le Premier ministre Arthème S. Ahoomey-zunu  a tenu dans les locaux de la Primature le lundi 24 novembre dernier une réunion du Comité de pilotage de l’ITIE-Togo. L’objectif principal de cette réunion visant à régler la crise à l’ITIE Togo était de discuter franchement avec tous les acteurs premiers du fonctionnement de cette structure et tenter de faire revenir la paix et la confiance entre le Secrétariat technique dirigé par Monsieur Didier Kokou Agbémadon et  le Comité de pilotage dans son ensemble. A la suite de cette réunion de sauvetage, le Comité de pilotage a pu se réunir finalement dans les locaux du Ministère des Mines et de l’Energie le vendredi dernier.
L’ordre du jour était celui reporté lors de la dernière réunion avec le Premier Ministre. Entre autres points inscrits à l’ordre du jour, il y avait l’adoption du rapport d’activités 2013, l’adoption du recrutement du conciliateur et l’adoption de l’étude du cadrage du rapport 2012/2013.

Que retenir de cette 19ème réunion du Comité de pilotage

Le ministre Noupokou Dammipi, Président Comité de pilotage

Le ministre Noupokou Dammipi, Président du Comité de pilotage

Au cours de cette réunion du Comité de pilotage, le rapport d’activité 2013 a été adopté sous réserve des amendements.
Le Comité de pilotage a ensuite écouté  la présentation du rapport de l’étude de cadrage du Cabinet, recruté le 22 octobre 2014. Les débats qui ont suivi, selon nos retours, n’auraient pas été tendre envers le Coordonnateur qui  a fait adopter le rapport de l’étude de cadrage  au moment où les travaux de collecte et de réconciliation des données sont déjà suffisamment avancés pour permettre la publication des deux rapports d’ici le 15 décembre 2014.
Pour les membres du Comité de Pilotage, le coordonnateur les met devant le fait accompli puisque l’adoption ou non de ce rapport qui comporte des éléments sur lesquels le Groupe Multi Partite (GMP) devrait avoir un consensus notamment le formulaire de déclaration, le périmètre et le seuil de matérialité (exigence 4.1a, 4.2 et 5.2a), ne changeraient rien vu le stade avancé des travaux. Précisons à ce stade que certains participants n’ont pas hésité à prendre juste acte.
Pour répondre à des remarques fondées, le Coordonnateur parle de la situation qui prévaut et qui explique le fait qu’une réunion du comité n’ait pas pu être convoquée à temps pour approuver ce rapport avant le démarrage des travaux. Face à cette situation, la grande question qui se pose et qui ne semblerait pas inquiéter le Secrétariat technique se situe au niveau de l’impact que cette adoption de forme sans réel débat aura sur la prochaine validation. De toutes les façons, si jamais le pays devait perdre sa conformité à cause de ce désordre, les responsables sont déjà connus.
Le Comité de Pilotage a également décidé que le Coordonnateur devra désormais soumettre au Comité de pilotage le budget de l’ITIE-Togo chaque année pour permettre la levée des contraintes de capacités financières qui pèsent sur le fonctionnement de l’Initiative.

Retour sur les faiblesses de l’ITIE-Togo relevées par la Banque Mondiale au Togo

Didier Agbémadon, Coordonnateur de ITIE-Togo

Didier Agbémadon, Coordonnateur de ITIE-Togo

– L’inexistence d’un plan de passation de marchés approuvé
– Le manque de transparence et de système de contrôle interne adéquat en passation de marchés et en gestion financière
– Une réception des fournitures et une gestion des paiements au mépris des règles de comptabilité (sans pièces justificatives) qui suscitent une présomption de pratiques frauduleuses
– L’existence de cas de conflit d’intérêt.

Les recommandations formulées  par la Banque Mondiale dans le cadre d’un Plan d’actions.
– élaborer et faire approuver le plan de passation de marchés de l’ITIE
– obtenir les avis préalables de la DNCMP et de l’IDA pour la passation de marchés par entente directe ou gré à gré (immédiat),
– permettre à la comptabilité de l’ITIE de jouer entièrement son rôle ; les documents contractuels et financiers doivent  être traités, classés, et rendus disponibles au besoin par la comptabilité de l’ITIE-Togo. A ce niveau précis, la Banque Mondiale précise qu’il serait important de séparer et rendre effective la séparation des tâches de Coordination de celles de la comptabilité.
– Effectuer les paiements dans le respect des procédures administratives requises,
– Elaborer pour l’ITIE un manuel de procédures administratives, financières et comptables comportant un réel système de contrôle interne,
– Séparer la fonction de passation des marchés de celle de suivi-évaluation
– et enfin instaurer un système de gestion et d’acquisition transparent et dépourvu de considérations partisanes ou familiales et éviter les cas de conflits d’intérêts.

Eviter à l’avenir une mauvaise publicité pour l’ITIE-Togo
Lorsque nous avions débuté notre série d’articles sur le malaise et surtout la mauvaise gouvernance qui prévaut à l’ITIE-Togo et notamment au Secrétariat Technique, des esprits limités avaient susurré que nous étions à la solde du Ministère des Mines et de l’Energie et principalement de son Ministre de tutelle en même temps Président du Comité de pilotage, Dammipi Noupokou. Conscients et convaincus de nos dénonciations, ils ont toutefois tenté de divertir l’opinion. Mais pas pour longtemps.
Le Premier Ministre également Président du Conseil National de Supervision vu l’ampleur des dégâts et surtout de la mauvaise publicité de l’ITIE-Togo qui se révélait au grand jour, a décidé de prendre le taureau par les cornes. Rappelons que dans une sortie médiatique, le Premier Ministre Arthème S. Ahoomey-Zunu avait publiquement reconnu que la situation n’est pas du tout rose à l’ITIE-Togo. Ajouté à la mauvaise gouvernance, il est fait cas d’un problème de leadership entre des premiers responsables doublé de conflits d’intérêts. Une situation qui a causé beaucoup de torts à la bonne marche du processus ITIE dans notre pays.
Volontairement des esprits étaient braqués quitte à s’envoyer des dioxydes de carbone à seule fin d’anéantir son prochain. Ils agissaient comme si l’ITIE-Togo était leur propriété et surtout sabotaient ainsi la politique de bonne gouvernance prônée par le Chef de l’Etat. On se préoccupe beaucoup plus de sa poche que de l’intérêt du pays et des populations.

Au-delà de la crise, mettre en œuvre les recommandations de la Banque Mondiale
S’il est à reconnaître finalement le rôle joué par le Premier Ministre afin qu’une sorte d’accalmie ne revienne dans la maison ITIE-Togo, il est également demandé au Premier Ministre/Président du Comité de pilotage de s’investir véritablement afin que les recommandations de la Banque Mondiale ne soient pas rangées dans les tiroirs. Qu’on s’investisse aussi à tous les niveaux pour transformer les faiblesses relevées en forces pour le bien de la transparence dans les industries extractives.
A suivre…
   Crédo TETTEH

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