Litige foncier à Gbamakopé

Au-delà des mensonges et manipulations de  la collectivité GBAMA, la vérité des faits

Gbamakopé, localité située  dans le canton de Djagblé (préfecture du Zio) ;  Dans ce village,  s’est déclaré  depuis des années un litige  foncier  entre les collectivités KPASRA et GBAMA ; le tout sur fond de mensonges, de dilatoires  et de manipulations  des GBAMA.

Lorsqu’en 1958,  Monsieur GUELIH  Zékpo, Président du CUT (Comité de l’Unité  Togolaise), section de Djagblé, tranchait en faveur de M.  KPATSRA  Apénouvon  dans le différend  qui l’opposait  au sieur  GBAMA  Afangbédji,  à propos d’un terrain sis à Djagblé au lieu dit « Pokédji »,  il était loin d’imaginer que bien des années après, cette affaire  ressurgirait.

En effet,  le 20 septembre 1958,  le Président du CUT, après une visite des notables sur le terrain  au  cœur du conflit, en  attribuait la propriété  à  Monsieur KPASRA au cours du jugement qui eut lieu en présence des témoins des deux parties. « Le terrain appartient à KPATSRA  Apénouvon », peut-on  lire sur le procès verbal du jugement.

Plusieurs décennies plus tard,  au mépris de cette décision, la famille GBAMA reviendra à la charge, réclamant à nouveau  la propriété du terrain. S’engage alors une longue bataille judiciaire entre les GBAMA  et les KPASRA ;  bataille  perdue sur toute la ligne par  les GBAMA.

En effet, le jugement n° 178/97 du 31 octobre 1997 du Tribunal de Première instance de Tsévié en son audience publique ordinaire recevait en la forme la requête en date du 16 avril 1994 du sieur NLONKOUBE KPASSRA Homéfa. Au fond le Tribunal de première instance de Tsévié  « dit et juge que le terrain Gbamakopé au lieu dit « Fokoédji », limité au nord par la piste  secondaire AMELIBOME AVETA, au Sud par la propriété de DANKPO Atidogui, à l’Ouest par celle de GBEGLO Gadji et à l’Est par celle de AGAMAKOU Assou, est et demeure propriété de la collectivité KPASRA représentée par NLONKOUBE KPASRA Homefa » et « fait défense au requis de troubler la requérante dans la jouissance de son droit ».

Non satisfait de ce jugement du Tribunal de première instance de Tsévié, le sieur KOUDJODJI  Djagbolou interjetait appel devant la Cour d’appel de Lomé qui en son audience du 25 janvier 2001 déclare « l’appel caduc et l’instance périmée » tout en « confirmant le jugement attaqué en toutes ses dispositions dont appel et condamne l’appelant aux dépends ». Précisons à ce stade qu’aucun pourvoi n’a été formé.

Plus loin, la Chambre civile de la Cour d’appel de Lomé dans son arrêt n°107 du 25 juin 2009 et vidant son arrêt avant-dire-droit N°205/05 rendu le 24 novembre 2005, a « déclaré l’intervention volontaire de la collectivité GBAGBA irrecevable, homologué en ses forme et teneur le rapport d’expertise du géomètre Abotchi Tchalla en date du 10 mars 2008 et en conséquence « met à néant l’arrêt N°17/03 du 23 janvier 2003 » et « statuant à  nouveau, dit et juge que la parcelle querellée par les nommées AGBI Ezan et GBAMA Anani est partie intégrante du domaine attribué à la collectivité KPASRA par l’arrêt N°14/01 en date du 25 janvier 2001 », en conséquence, les déboute de toutes leurs demandes, fins et conclusions et condamne les défendeurs aux dépends. Un arrêt donc qui reconnait une fois encore  aux KPASRA le droit de propriété sur le domaine.

Cependant, lorsque le 15 septembre 2009,   conséquemment à la décision de justice, Me MISSITE  Alouandjou, Huissier de justice accompagné de forces de l’ordre, se  rendent, sur sollicitation des KPASRA,  sur domaine  pour procéder  à un état des lieux consistant en une vérification des limites du terrain, et en un recensement des parcelles occupées et non occupées, ils ont été pris à partie par des individus  hostiles montés par les GBAMA. «  Une fois sur les lieux, nous avons été pris à partie par des centaines d’individus hostiles, dont la plupart aurait été appelée ou acheminée des localités environnantes la veille, par les adversaires de nos requérants (ndlr : les KPASRA). Après concertation avec les agents de la force publique qui nous assistaient, nous sous sommes retirés, pour éviter des affrontements directs avec lesdits individus », rend compte Me MISSITE dans son procès verbal.

Plus grave, les GBAMA ont  encouragé les acquéreurs de parcelles sur le terrain disputé  à  poursuivre les travaux  entre temps suspendus suite à l’ordonnance  n° 241 en date  du 28 avril 2009 du Président de la Cour d’appel de Lomé.

« Des chantiers arrêtés, il y a quelques mois … ont été repris voire achevés dans certains cas. Des bâtiments, dont l’élévation n’était pas terminée, sont maintenant couverts de tuiles ou de tôles ondulées. D’autres parcelles, qui étaient nues, portent maintenant des ébauches de bâtiment. Sur d’autres parcelles encore,  des tas de sable et de gravier ont été déversés depuis peu, et des centaines de briques ont été alignées ou superposées »,   a noté  Me MISSITE après une  nouvelle visite sur le terrain, le 16 octobre 2009.

Notons que pendant que le procès durait, le Chef du canton faisait du dilatoire et en profitait pour vendre. Les acheteurs ont continué par acheter malgré les annonces dans la presse et les multiples cessations de travaux. C’est dans ce climat qu’est intervenu l’arrêt N°15/12 du 16 février 2012 de la Chambre judiciaire de la Cour suprême mettant fin définitivement au litige en faveur toujours de la collectivité KPASRA.

Ayant perdu  la bataille  judiciaire, les GBAMA vont  tenter de transposer  le conflit sur le terrain politique. Ils saisissent alors la Présidence de la République qui ordonne une enquête menée par  les ministères de l’Urbanisme et de la Justice. La conclusion est sans appel : les KPASRA sont bel et bien propriétaires du domaine disputé !  Un camouflet pour les GBAMA qui dans leur mauvaise foi avérée, vont tenter  de noircir le Ministre de l’Urbanisme  Komlan NUNYABU dont le seul crime est d’avoir pris l’arrêté n°00577/MUH/SG/DGUDMHPI du 30 octobre 2012 portant approbation et autorisation de lotissement du terrain appartenant  à la collectivité KPASRA.

Suite à cet arrêté,  des géomètres soutenus par des forces de l’ordre  se sont rendus sur le terrain  le 26 avril 2013 pour le lotissement qui n’a pu se faire. En effet, des jeunes manipulés par les GBAMA soutenus par  Togbui Afadjiga GBAMA VI, chef du village de Gbamakopé, se sont opposés,  provoquant  dans la foulée les forces de l’ordre qui durent utiliser la méthode forte pour les disperser.

Aujourd’hui, eu égard à la mauvaise foi des GBAMA qui refusent de se soumettre à une décision de justice et de surcroit de la Cour Suprême, l’indignation est grande au sein de l’opinion. Il faut ici rappeler tout un chacun au respect des décisions de justice. Et dans le cas d’espèce, une décision de la Cour suprême, dans un état de droit doit pouvoir mettre fin au procès.

La Loupe