OTR : La facture normalisée pour une meilleure collecte de la TVA

L’Office Togolais des Recettes (OTR) continue les réformes pour combattre la fraude sur toutes ses formes. Tolérance zéro, clame-t-on au commissariat des impôts qui introduit en ce début d’année 2015, la facture normalisée. L’objectif est rendre le climat des affaires plus compétitif et rassurant pour tous les opérateurs économiques que ce soit du Togo ou de la Sous-région.
Pour le Commissaire des impôts de l’Office Togolais des Recettes, Esso-Wavana Adoyi, la facture normalisée n’est pas une nouveauté, elle existe depuis et est utilisée dans les pays les plus avancées et modernisées que le Togo. Il ne vient pas pour augmenter les prix des produits mais son utilisation permettra de mieux collecter les TVA et même de régler d’autres litiges qui adviennent entre un opérateur et un client par exemple après l’achat d’un produit tiers. ”
La facture normalisée est le seul document qui fait foi dans les transactions. Et si un étranger vient dans un pays, il achète un produit tiers et a sa facture, il est plus rassuré. Il peut lui-même déduire le prix de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui est appliquée et ainsi savoir le vrai prix du produit acheté. Cette mesure rassure plus et est le plus utilisé partout ailleurs “, a expliqué le Commissaire des impôts.
Pour le Commissaire, seul l’OTR est habileté à délivrer la facture normalisée TVA à l’exception de certaines grandes entreprises qui seront autorisées et dont les noms seront publiés mais aussi conditionnées par l’achat d’une vignette fiscale à L’OTR. ” L’Office Togolaise des Recettes est le seul à délivrer cette facture. Même-ci certaines grandes entreprises seront autorisées à le faire, elle sera conditionnée toujours par la pose d’une vignette produite par l’OTR. Tous deux achetables à la direction “, a-t-il souligné.Qu’adviendra-t-il aux contrevenants ?
” Nous avons classé les entreprises par catégorie, l’utilisation immédiate de la facture normalisée est obligatoire dès son effectivité en mars prochain pour toutes les moyennes et grandes entreprises. Les micros et les petites entreprises sont pour le moment épargnées mais utiliseront les factures normalisées sur lesquelles seront écrites n’est pas autorisée à prélever la TVA. Cette option est une mesure intermédiaire pour accompagner ces entreprises à devenir elles aussi grandes ou moyennes tout en ayant dans leur culture de tous les jours l’utilisation de la facture. Pour les entreprises auxquelles l’application est immédiate, tout contrevenant est passible de sanctions allant des amendes à des saisines ” a dit Esso-Wavana Adoyi.
L’utilisation de la facture normalisée TVA est aussi une mesure qui vise à obliger les entreprises à reverser à L’Etat les TVA prélevées. ” Nous avions constaté que certaines entreprises prélèvent la TVA mais ne la reverse pas à l’autorité. C’est un détournement de bien public mais avec la facture normalisée, elles seront dans l’obligation de la verser et en totalité car l’OTR saura combien de factures ont été délivrées et saura également le montant de la TVA prélevée par telle ou telle entreprise.
Cette mesure est introduite dans le seul but de mieux collecter les fonds pour l’Etat “, a-t-il conclu.
Dodo ABALO